République Tunisienne | Ministère de l'Industrie et de la Technologie
Réglementation
1.Arrêté du Premier ministre du 9 juin 2006 portant accréditation de la société du pôle de compétitivité de Bizerte en tant qu’entreprise privée du pôle technologique agroalimentaire de Bizerte. 2.Loi n° 2001-50 du 3 mai 2001, relative aux entreprises des pôles technologiques. 3.Loi n°2006-37 du 12 juin 2006, modifiant et complétant la loi n° 2001-50 du 3 mai 2001, relative aux entreprises des pôles technologiques. 4.le 24 novembre 2006, signature de la convention d’aménagement, de réalisation et d’Exploitation du pôle de compétitivité de Bizerte entre l’Etat tunisien représenté par M. le Ministre de l’Industrie et de la Technologie et la Société.
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